Annales des mines: Partie administrativeDunod, 1876 |
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1re cl 1re classe 21 avril 2e cl 2º cl 2º classe 4e cl 4º cl ALBERT CHRISTOPHLE annamite août articles autorisation BOUREUILLE cahier des charges chef de 1re chemins de fer commissaire des mines concession de mines concessionnaire conformément Congé illimité conseil d'administration conseil d'État corps des mines d. n. Mines déc département dispositions district douane dynamite écoles EMBRANCHEMENT établissements exploitations fév frais Gardes-Mines général des mines houille idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp Inspecteur général janv Jaujac juill juin l'administration l'article l'École des mines l'entrepreneur l'État l'ingénieur ladite ligne loi du 21 MADRIAT maisons marchandises membres minéralogique ministre des travaux monsieur le préfet nitroglycérine ordin permis de miner ponts et chaussées ppal présent arrêté propriétaires redevance règlement Rüdersdorf Saarbrücken Saint-Étienne salée secrétaire section sera seront service sous-arrondissement spéciale SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE tarif terrain tion travaux publics Valmeinier
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ÇáÕÝÍÉ 133 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.þ
ÇáÕÝÍÉ 172 - Les lois d'organisation prévues par l'article -45 de la présente loi déterminent, pour ceux de ces jeunes gens qui ont satisfait aux examens de sortie et ne sont pas placés dans les armées de terre ou de mer...þ
ÇáÕÝÍÉ 132 - Munis de cette déclaration, les négociants étrangers n'auront, à leur arrivée dans l'autre port, qu'à la présenter par l'entremise du consul au chef de la douane, qui délivrera, pour cette partie de la cargaison, sans retard et sans frais, un permis de débarquement en franchise de droits ; mais si l'autorité découvrait de la fraude ou de la contrebande parmi ces marchandises ainsi réexportées, celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit de la caisse des douanes.þ
ÇáÕÝÍÉ 133 - Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement dont, ils auraient besoin, et s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires ; le tout sans la moindre opposition.þ
ÇáÕÝÍÉ 128 - ... devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers 'de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement.þ
ÇáÕÝÍÉ 129 - Les capitaines et négociants français pourront louer telles espèces d'allégés et d'embarcations qu'il leur plaira pour transporter des marchandises et des passagers, et la rétribution à payer pour ces allèges sera réglée de gré à gré par les parties intéressées, sans l'intervention de l'autorité chinoise et, par conséquent, sans sa garantie en cas d'accident, de fraude ou de disparition desdites allèges.þ
ÇáÕÝÍÉ 129 - ... piastres. Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir reçu le permis précité, avait ouvert la cale et commencé à décharger, il pourrait être condamné à une amende de...þ
ÇáÕÝÍÉ 131 - ... ne payera les droits de douane que pour la partie débarquée ; il pourra transporter le reste de sa cargaison dans un autre port et l'y vendre. Les droits seront alors acquittés. Dans le cas où des...þ
ÇáÕÝÍÉ 130 - En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.þ
ÇáÕÝÍÉ 128 - France et remettra entre les mains du consul les papiers de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane un extrait du rôle d'équipage et une note détaillée indiquant le nom du navire, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement.þ