Lgislation de l'instruction publique contenant les lois, dcrets, ordonnances, rglements et arrts actuellement en vigueur recueillis et mis en ordre

L. Hachette et #, 1853 - 455
 

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72 - L'arithmtique applique aux oprations pratiques ; Les lments de l'histoire et de la gographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linaire ; Le chant et la gymnastique.
72 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'criture; Les lments de la langue franaise ; Le calcul et le systme lgal des poids et mesures.
402 - Le droit l'obtention ou la jouissance d'une pension est suspendu par les circonstances qui font perdre la qualit de Franais , durant la privation de cette qualit.
5 - Il dtermine les cas o les communes peuvent, raison des circonstances, et provisoirement , tablir ou conserver des coles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux diffrents cultes reconnus.
9 - Tout instituteur qui veut ouvrir une cole libre doit pralablement dclarer son intention au maire de la commune o il veut s'tablir, lui dsigner le local et lui donner l'indication des lieux o il a rsid, et des professions qu'il a exerces pendant les dix annes prcdentes. Cette dclaration doit tre , en outre , adresse par le postulant au recteur de l'acadmie, au procureur de la Rpublique et au sous-prfet.
14 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil acadmique, assister ses sances avec voix consultative pour les affaires intressant les coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la prsidence de celui d'entre eux qu'ils dsignent, pour convenir des avis transmettre au conseil acadmique. ART. 43. A Paris, les dlgus nomms pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
5 - II prononce, sauf recours au Conseil suprieur : sur les affaires contentieuses relatives l'obtention des grades , aux concours devant les facults , l'ouverture des coles libres, aux droits des matres particuliers et l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites diriges contre les membres de l'instruction secondaire publique, et tendant la rvocation avec interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre , de chef ou professeur d'tablissement libre, et, dans les...
398 - Il est partag entre eux, par gales portions, et pay jusqu' ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'ge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui dcderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.
394 - Une retenue du douzime des mmes rtributions, lors de la premire nomination ou dans le cas de rintgration, et du douzime de toute augmentation ultrieure ; 3 Les retenues pour cause de congs et d'absences, ou par mesure disciplinaire.
12 - A dfaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal dlibre sur les moyens de pourvoir aux dpenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu ces dpenses au moyen d'une imposition...