La condition des étrangers en France: et la législation sur la nationalité française (lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893, décrets des 7 février 1897 et 28 février 1899) Traité pratique d'extranéitéLibrairie Guillaumin et cie, 1896 - 323 من الصفحات |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
10 du code 13 août 14 mars 22 juillet 26 juin 9 du code Acte de mariage actes de naissance Algérie Alsace-Lorraine articles autorisation Bas-Rhin çais casier judiciaire Certificat modèle chancellerie code civil conditions conformément conseil d'État conseil de famille consulaires date et lieu déclaration de résidence DÉCLARATION EN VUE décliner la qualité délai délivré demande devant le juge devra devront enfants mineurs étrangers faculté de répudiation formalité gouvernement individus juge de paix justice l'acte de naissance l'admission à domicile l'année qui suivra l'article 9 l'enfant l'enregistrement l'époque l'individu l'intéressé légalement législation lieu de naissance loi du 26 maire majorité mariage des père mère née Moselle nationalité française naturalisé en pays octobre paix du canton parents pays étranger perdu la qualité père et mère pièces préfet prescrite profession qualité d'étranger réclamer la qualité registre résidant s'il service militaire sieur nom souscrite spécial suisse tableaux de recensement timbre tion