| 1841 - عدد الصفحات: 568
...du 7 décembre 1400 : • Art. 5. Se aucun, de quelque estât qu'il soit, mettoit sus aucun navire a ses propres despens pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostre admirai, lequel aura la cognoissance, correction et punition de touts les faicls de ladicte... | |
| Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 562
...Se aucun de quelqu'estat qu'il soit mettoit sus aucun navire à ses propres dépens pour porter la guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de notre amiral ou de son lieutenant... » (3) L'acte du parlement anglais de 1414 est rapporté par Runnington,... | |
| Eugène Cauchy - 1862 - عدد الصفحات: 574
...course armée, la règle suivante (7 décembre 1400) : « Si aucun, de quelque estat qu'il soit, mettoit sus aucun « navire à ses propres despens pour porter guerre à nos enne.a mis, ce sera par le congé et consentement de nostre admirai « ou son lieutenant, lequel a... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871 - عدد الصفحات: 784
...commençaient à peine à être admis par la conscience publique. navire à ses propres depens pour porter la guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de notre amiral ou de son lieutenant. > ' En Angleterre, l'acte du Parlement de 1414, sans exiger l'autorisation... | |
| Franz von Holtzendorff - 1889 - عدد الصفحات: 1020
...V. »on granfretd) Dont 7. December 1373, 9lrt. 3: „Se aucun de quelque estât qu'il soit, mettait sus aucun Navire à ses propres despens pour porter...Ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostre dit Admirai ou sou Lieutenant, lequel a ou aura au droict de son dit office la cognoissance,... | |
| Giulio Diena - 1896 - عدد الصفحات: 380
...seguente: € Si aucun, de quelque estat qii'il soit, mettoit sus aucun navire à ses propres despenses pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de nostre admiral ou son lieutenant LEQUEL A ou AUHA, AU DHOIT DE SON BIT OFFIUE, LA UOONOISSANUE, JUHISDICTION,... | |
| 1898 - عدد الصفحات: 1138
...aucun, de quelque état qu'il soit, mettait sus aucun navire à ses propres dépens pour porter la guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de notre amiral ou de son lieutenant... L'acte anglais de 1614, sous Henri V, traitait bien de la course... | |
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