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" Paris voyoit tous les jours renouveller l'infâme spectacle , que Charles VI , supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois sous peine de la vie toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 567
بواسطة France - 1824
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Œuvres complètes, المجلد 2

Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - عدد الصفحات: 554
..., supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois sous peine de la vie toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états , et donna à ses élus et à ses...

Collection complète de l'abbé de Mably: Observations sur l'histoire de France

Mably (abbé de) - 1795 - عدد الصفحات: 614
...supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois , sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états, et donnaà ses élus età ses conseillers...

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, المجلد 2

Mably (abbé de) - 1795 - عدد الصفحات: 614
...supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois , sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée , les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états, et donnaà ses élus età ses conseillers...

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, المجلد 2

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - عدد الصفحات: 614
...supprimant les officiers municipaux dela capitale, défendit aux bourgeois , sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états, et donnaà ses élus et à ses...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., المجلد 18

1822 - عدد الصفحات: 516
...supprimant les officiers municipaux de la capitale , défendit aux bourgeois, sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits...été levés par son père sans le consentement des états , et donna à ses élus et à ses conseillers des aides un pouvoir arbitraire. » (i) » Les...

1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...mùnicipaux,dè la » capitale, défendit aux bourgeois, sous peine de la vie, toute «espèce tj'-issemblée , les priva de leurs droits de commune, » rétablit...été levés par son père sans le » consentement des états, et donna à ses élus et à ses copseil»•. le,rs des aides un pouvoir arbitraire. » (i)...

France: Dictionnaire encyclopédique, المجلد 12

Philippe Le Bas - 1845 - عدد الصفحات: 1154
...municipaux, défendit aux citoyens de s'assembler sous quelque prétexte que ce fut, les dépouilla de leurs droits de commune, rétablit les impôts...été levés par son père sans le consentement des états, et don na à ses él us et à ses conseil I ers un pouvoir arbitaire sur tout ce qui concernait...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1845 - عدد الصفحات: 1042
...SUBSIDES SUBSIDES 563 dit aux citoyens de s'assembler sous quelque prétexte que ce fût, les dépouilla de leurs droits de commune, rétablit les impôts...été levés par son père sans le consentement des états, et donna à ses élus et à ses conseillers un pouvoir arbitaire sur tout ce qui concernait...

France. Dictionnaire encyclopédique, المجلد 12

Philippe Le Bas - 1845 - عدد الصفحات: 1212
...s'assembler sous quelque prétexte que ce fut, les dépouilla de leurs droits de commune, rétablit le» impôts qui avaient été levés par son père sans le consentement des Hats, et doniMàseselusftà ses conseillers un pouvoir arbitaire sur tout ce qui concernait h( contributions...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...supprimant les officiers municipaux delacapi« taie, défendit aux bourgeois, sous peine de la « vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs «...qui « avaient été levés par son père, sans le consen« tement des Etats, et donna à ses élus et a ses ' « conseillers des aides un pouvoir arbitraire...




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