| Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - عدد الصفحات: 554
..., supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois sous peine de la vie toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états , et donna à ses élus et à ses... | |
| Mably (abbé de) - 1795 - عدد الصفحات: 614
...supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois , sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états, et donnaà ses élus età ses conseillers... | |
| Mably (abbé de) - 1795 - عدد الصفحات: 614
...supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois , sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée , les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états, et donnaà ses élus età ses conseillers... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - عدد الصفحات: 614
...supprimant les officiers municipaux dela capitale, défendit aux bourgeois , sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui avoient été levés par son père sous le consentement des états, et donnaà ses élus et à ses... | |
| 1822 - عدد الصفحات: 516
...supprimant les officiers municipaux de la capitale , défendit aux bourgeois, sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits...été levés par son père sans le consentement des états , et donna à ses élus et à ses conseillers des aides un pouvoir arbitraire. » (i) » Les... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...mùnicipaux,dè la » capitale, défendit aux bourgeois, sous peine de la vie, toute «espèce tj'-issemblée , les priva de leurs droits de commune, » rétablit...été levés par son père sans le » consentement des états, et donna à ses élus et à ses copseil»•. le,rs des aides un pouvoir arbitraire. » (i)... | |
| Philippe Le Bas - 1845 - عدد الصفحات: 1154
...municipaux, défendit aux citoyens de s'assembler sous quelque prétexte que ce fut, les dépouilla de leurs droits de commune, rétablit les impôts...été levés par son père sans le consentement des états, et don na à ses él us et à ses conseil I ers un pouvoir arbitaire sur tout ce qui concernait... | |
| 1845 - عدد الصفحات: 1042
...SUBSIDES SUBSIDES 563 dit aux citoyens de s'assembler sous quelque prétexte que ce fût, les dépouilla de leurs droits de commune, rétablit les impôts...été levés par son père sans le consentement des états, et donna à ses élus et à ses conseillers un pouvoir arbitaire sur tout ce qui concernait... | |
| Philippe Le Bas - 1845 - عدد الصفحات: 1212
...s'assembler sous quelque prétexte que ce fut, les dépouilla de leurs droits de commune, rétablit le» impôts qui avaient été levés par son père sans le consentement des Hats, et doniMàseselusftà ses conseillers un pouvoir arbitaire sur tout ce qui concernait h( contributions... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...supprimant les officiers municipaux delacapi« taie, défendit aux bourgeois, sous peine de la « vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs «...qui « avaient été levés par son père, sans le consen« tement des Etats, et donna à ses élus et a ses ' « conseillers des aides un pouvoir arbitraire... | |
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