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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Mante, ou mois de mars l'an de grâce 1422, et de nostre règne le premier. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 544
بواسطة France - 1824
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Histoire de Roussillon: comprenant l'histoire du royaume de Majorque, المجلد 2

Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - عدد الصفحات: 932
...appartiendra; et afin que ce soit cho"se ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. ( domines , fome II '/« pirrn det Mémoires. ) •«•. Ns Vll. Lettre de Louis XI au comte...

Histoire de Roussillon, comprenant l'histoire du royaume de Majorque, الجزء 2

Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - عدد الصفحات: 714
...appartiendra; et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel àces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. -*.^ *-•* •*--* -^ ^**-«» f 1«* — * inément contre le mi Jean d'Aragon et son fils ,...

Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382: suivie de ..., المجلد 2

Adolphe Chéruel - 1844 - عدد الصفحات: 594
...que ce soit et demeure ferme et estable chose à tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du grant à ces présentes,...choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Rouen le cinquicsme jour du mois d'avril , veille de Pasques, l'an de grace mil CGC quatre^ vins et...

Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382, المجلد 2

Adolphe Chéruel - 1844 - عدد الصفحات: 712
...estable chose à tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du firant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à lîouen le cinquiesme jour du mois d'avril , veille de Pasques , l'an de grace mil f.Cl: quatrevins...

Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382: suivie de ..., المجلد 2

Adolphe Chéruel - 1844 - عدد الصفحات: 584
...que ce soit et demeure ferme et estable chose à tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit etl'autrui en toutes. Donné à Rouen le cinquiesme jour du mois d'avril, veille de Pasques, l'an de...

Bulletin de la Société archéologique de Sens, المجلد 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - عدد الصفحات: 284
...que i'.e soit ferme et estable chose a toujours, nous avons fait mettre nostre seel a ces lettres, sauf en autres choses, nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris l'an de grace mil ccc iiiix*et six, et de nostre règne le siziesme, ou moys de juing. Par le roy,...

Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, المجلد 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - عدد الصفحات: 678
...que ce soit ferme et estable perpétuelment et à touzjours mais , nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris le XXIIII6 jour de may , l'an de grâce mil CGC IIIF* , et de nostre règne le. XVII». Par le Roy. F....

Mémoires de la société impériale des antiquaires de France, المجلد 10;المجلد 20

Société nationale des antiquaires de France - 1850 - عدد الصفحات: 526
...contraires. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Bourges ou moys de juing, l'an de grâce mil quatre cens et onze. (Lettre originale sur parchemin....

Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1853 - عدد الصفحات: 438
...et estable à tousjours mais, nous avons fait mettre nostre seel de secret, en l'absence du grand, à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné en nostre ville de Gand, le xv e jour de mars, l'an de grâce mil quatre cens vint et neuf. Sur le...

Compte rendu des séances, ou Recueil de ses bulletins

1853 - عدد الصفحات: 436
...et estable à tousjours mais, nous avons fait mettre nostre seel de secret, en l'absence du grand, à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné en nostre ville de Gand, le xve jour de mars, l'an de grâce mil quatre cens vint et neuf. Sur le repli...




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