Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789, 6

Belin-Le Prieur, 1824
 

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544 - Et afin que ce soit ferme chose et estable tousjours, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donn Mante, ou mois de mars l'an de grce 1422, et de nostre rgne le premier.
720 - Mais il est visible que cette confiscation tait une espce de droit* d'amortissement, pour le prince ou pour les seigneurs, des taxes qu'ils levaient sur les Juifs, et dont ils taient frustrs lorsque ceux-ci embrassaient le christianisme.
741 - Coustentin et tous noz autres justiciers et officiers prsens et avenir, ou leurs lieuxtenans et chascun d'eulx, si comme lui appartendra, que...
569 - ... assembles et plusieurs commocions, tant armez comme desarmez, et fait (4) chaiennes et barrieres en nostre dicte ville , de leur auctorit , sans nostre congi et licence, et gardes les portes l'encontre de nous et de noz officiers , et refus de nous y laisser entrer nostre voulent ; et aussi empeschi par plusieurs fois que noz charioz et ceulx de nostre trs-chier oncle le duc de Bourgogne, et plusieurs autres choses , tant de aucuns de nostre lignage comme d'autres noz officiers...
535 - ... arrts du conseil, etc., de la troisime race, Qui ne sont pas abrogs, ou qui peuvent servir, soit l'interprtation, soit l'histoire du Droit public et priv, Avec...
567 - Paris voyoit tous les jours renouveller l'infme spectacle , que Charles VI , supprimant les officiers municipaux de la capitale, dfendit aux bourgeois sous peine de la vie toute espce d'assemble, les priva de leurs droits de commune , rtablit les impts qui...
838 - Se aucun de quelque estt qu'il soit, metloit sus aucun navire ses propres despens, pour porter guerre nos ennemis, ce sera par le cong et consentement de...
592 - Et pour ce que ce soit ferme et estable chose tousjours, nous avons fait mettre nostre seel ces prsentes, sauf en autres choses nostre drot et l'autrui en toutes.
571 - Et leur ileffendons que d'orennavant ils ne facent assemble aucune par manire de confrairie de mestier ou autrement en quelque manire que ce soit; except pour aler en l'glise et en revenir, se ce nest par le consentement, congi et licence de nous, se nous en la dicte ville sommes, ou de nostre prevost de Paris , en nostre absence, et que lui ou autres de noz gens, ce commis par icellui prevost, y soient presens, et non autrement, sur peine d'estre reputez rebelles et desobcissans ...
569 - ... et aprs se feussent transportez en la maison de la ville, et d'icelles rompu les portes, huis et coffres, et prins grant quantit...