Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 6Belin-Le Prieur, 1824 |
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الصفحة 544 - Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Mante, ou mois de mars l'an de grâce 1422, et de nostre règne le premier.
الصفحة 720 - Mais il est visible que cette confiscation était une espèce de droit* d'amortissement, pour le prince ou pour les seigneurs, des taxes qu'ils levaient sur les Juifs, et dont ils étaient frustrés lorsque ceux-ci embrassaient le christianisme.
الصفحة 741 - Coustentin et à tous noz autres justiciers et officiers présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que...
الصفحة 569 - ... assemblées et plusieurs commocions, tant armez comme desarmez, et fait (4) chaiennes et barrieres en nostre dicte ville , de leur auctorité , sans nostre congié et licence, et gardées les portes à l'encontre de nous et de noz officiers , et refusé de nous y laisser entrer à nostre voulenté ; et aussi empeschié par plusieurs fois que noz charioz et ceulx de nostre très-chier oncle le duc de Bourgogne, et plusieurs autres choses , tant de aucuns de nostre lignage comme d'autres noz officiers...
الصفحة 535 - ... arrêts du conseil, etc., de la troisième race, Qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé, Avec...
الصفحة 567 - Paris voyoit tous les jours renouveller l'infâme spectacle , que Charles VI , supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois sous peine de la vie toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune , rétablit les impôts qui...
الصفحة 838 - Se aucun de quelque estât qu'il soit, metloit sus aucun navire à ses propres despens, pour porter guerre à nos ennemis, ce sera par le congé et consentement de...
الصفحة 592 - Et pour ce que ce soit ferme et estable chose à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droît et l'autrui en toutes.
الصفحة 571 - Et leur ileffendons que d'orennavant ils ne facent assemblée aucune par manière de confrairie de mestier ou autrement en quelque manière que ce soit; excepté pour aler en l'église et en revenir, se ce nest par le consentement, congié et licence de nous, se nous en la dicte ville sommes, ou de nostre prevost de Paris , en nostre absence, et que lui ou autres de noz gens, à ce commis par icellui prevost, y soient presens, et non autrement, sur peine d'estre reputez rebelles et desobcissans à...
الصفحة 569 - ... et après se feussent transportez en la maison de la ville, et d'icelles rompu les portes, huis et coffres, et prins grant quantité...