Bulletin de la Société générale des prisons, المجلد 13Librairie Marchal et Billard, 1889 |
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الصفحة 884 - Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique.
الصفحة 148 - L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau...
الصفحة 148 - La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications.
الصفحة 148 - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget •de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre •du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres •du Conseil d'Administration.
الصفحة 146 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
الصفحة 147 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3°...
الصفحة 148 - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
الصفحة 74 - ... 2° S'ils sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime commis sur la personne d'un ou plusieurs de leurs enfants, soit comme coauteurs ou complices d'un crime commis par un ou plusieurs de leurs enfants ; 3° S'ils sont condamnés deux fois comme auteurs, coauteurs ou complices d'un délit commis sur la personne d'un ou plusieurs de leurs enfants; 4° S'ils sont condamnés deux fois pour excitation habituelle de mineurs à la débauche.
الصفحة 149 - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
الصفحة 148 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.