 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Œuvres - الصفحة 91بواسطة Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1819 - عدد الصفحات: 610
...absolue, la Constitution n'at-elle pas répondu d'ailleurs en prononçant que cette liberté s'exercerait selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État ? C'est pour satisfaire à cette double prescription que la commission place à côté du ministre... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception (i). — C. 3 sept. 1791, tit.... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...cas, être soumise à la censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - عدد الصفحات: 750
...laconstitution de 1848 avait dit, art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...s'étend à tous les établissements d'éducation, sans aucune exception. » La loi du 15 mars 1850 n'est qu'un long développement de cette grande pensée.... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1030
...être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - عدد الصفحات: 922
...cas, ètresoumiseà la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 40. Tous les citoyens... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - عدد الصفحات: 494
...être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...L'enseignement est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...être soumise à la censure (î). 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce (ǘ )샅y 2 F A .X^@ ^ Q 0 4 5 M H H x g# ? W z<$ : > #2j établissemena d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. — Supp. Instruction publique.... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...cas, être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'eierce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune... | |
| |
