 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - عدد الصفحات: 562
...contrerévol. , le 1 3 frim., an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - عدد الصفحات: 558
...contrerévol. , le 1 3 frim. , an 2 , par la com. révol. séante à Schelestat. SUAS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 5 ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép. de la Seine , mis hors la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - عدد الصفحات: 572
...contrerévol. , le 1 3 frim'., an a , par la com. révol. séante à Schelestat. S'IJ'AS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 f ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép, de la Seine , mis hors la... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 678
...fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé, et adressera le tout à l'accusa,teur militaire de l'armée où ils seront employés, ou,...terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusnteur militaire dont il vient d'être parlé. IV. La même forme sera observée à l'-égard... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...fera mention de la cause pour laqnelle il n'aura pas signé , et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou...l'organisation et du mouvement des armées de terre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être, parlé.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...ou fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé, et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou...commission de l'organisation et du mouvement des armées déferre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 528
...fera mention de la cause pour laquelle il n'aura pas signé , et adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés; ou...l'égard des Témoins de la qualité énoncée en l'art, i , que le prévenu ou accusé voudrait faire entendre pour sa justification ; sauf qu'en ce... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 464
...seront nommai sur-le-champ. . 4?- Lorsqu'une place sera Tacante а 1ц nomination du Corps -Législatif, la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en sera aussitôt informée par les chefs des corps où la place, sera vacante, en rendra compte au comité... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 402
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut publ1c et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-adm1ssion du citoyen qui se présentera.... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 602
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut public et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera.... | |
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... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. 
