 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du père , par les...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez,... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et , lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...rédaction de l'acte. > . ' ARTICLE 56. * • t La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et , lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...»orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 574
...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 576
...commerce , an. 6 3 5 . ACCOUCHEMENT. (C. Civ. } Délai et iormalité de la déclaration à luire paf ks docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes..., officiers de • santé ou autres personnes qui ont assi.'té à un accoji hemen t , art. jj «t/6. — (CP } Peines' encourues par . les personnes... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - عدد الصفحات: 1092
...faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
