Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois, dcrets, arrts, rglemens et instructiona actuellement en vigueur sur toutes les branches de l'tat militaire, 2

Louis Caprioloe, 1812
 

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586 - NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER.
774 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorit fixe par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur pre et de leur mre; ou celui de leurs aeuls et aeules, lorsque leur pre et leur mre sont dcds, ou dans l'impossibilit de manifester leur volont.
422 - Le Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la dclaration d'urgence qui prcde la rsolution ci-aprs, approuve l'acte d'urgence.
773 - La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou, dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement ; et, lorsque la mre sera accouche hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouche.
396 - ... la commission de l'organisation et du mouvement des armes de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, l'accusateur militaire dont il vient d'tre parl.
777 - Avant la clbration du mariage, l'officier de l'tat civil fera deux publications, huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dress, nonceront les prnoms, noms, professions et domiciles des futurs poux, leur qualit de majeurs ou de mineurs, et les prnoms, noms, professions et domiciles de leurs pres et mres.
799 - S'il nat un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dress dans les vingt-quatre heures, en prsence du pre, s'il est prsent, et de deux tmoins pris parmi les officiers [du btiment, ou, leur dfaut, parmi les hommes de l'quipage. Cet acte sera rdig, savoir, sur les btiments...
434 - Conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant ...
774 - Le fils qui n'a pas atteint l'ge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'ge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs pre et mre : en cas de dissentiment , le consentement du pre suffit.
621 - Les princes , les grands dignitaires de l'empire, et les autres personnes dsignes en l'article i" de la section iie du prsent titre, marcheront dans les crmonies suivant l'ordre des prsances indiqu audit article ; de sorte que la personne laquelle la prsance sera due ait toujours sa droite celle qui doit occuper le second rang, sa gauche , celle qui doit occuper le troisime, et ainsi de suite. Ces trois personnes forment la premire ligne du cortge ; Les trois personnes...