Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, المجلد 1Administration du Journal des Notaires et des Avocats, 1839 |
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... régle- mens d'ordre et d'administration intérieure ; tous , sans exception , ont apporté à ces archives d'une époque à ... réglemens qui se heurtent et se détruisent , qui se modifient ou se complètent les uns par les autres , l'oeil se ...
... régle- mens d'ordre et d'administration intérieure ; tous , sans exception , ont apporté à ces archives d'une époque à ... réglemens qui se heurtent et se détruisent , qui se modifient ou se complètent les uns par les autres , l'oeil se ...
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... réglemens dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries , et donner encore dans cette partie , qui tient de plus près à ses jouissances personnelles , un nou- veau témoignage de son amour pour ses peuples . 33. Le roi invite les ...
... réglemens dont elle s'occupe pour restreindre les capitaineries , et donner encore dans cette partie , qui tient de plus près à ses jouissances personnelles , un nou- veau témoignage de son amour pour ses peuples . 33. Le roi invite les ...
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... réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer , d'annoncer le ré- sultat des suffrages , de prononcer les décisions de l'assemblée , et d'y porter la parole en son nom . Les ...
... réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer , d'annoncer le ré- sultat des suffrages , de prononcer les décisions de l'assemblée , et d'y porter la parole en son nom . Les ...
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... réglemens qui , dans plusieurs villes , bourgs et paroisses des pro- vinces de grandes gabelles , ont établi le sel d'impôt , n'auront plus lieu à compter du 1er janvier prochain . 5. Les réglemens qui , dans les mêmes provinces , ont ...
... réglemens qui , dans plusieurs villes , bourgs et paroisses des pro- vinces de grandes gabelles , ont établi le sel d'impôt , n'auront plus lieu à compter du 1er janvier prochain . 5. Les réglemens qui , dans les mêmes provinces , ont ...
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... réglemens concer- nant la matière criminelle , continueront d'être observés en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné . - N ° 27.9 et 12 octobre 1789. DÉCRETS relatifs au ...
... réglemens concer- nant la matière criminelle , continueront d'être observés en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné . - N ° 27.9 et 12 octobre 1789. DÉCRETS relatifs au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi