Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 412
... tion qui a esté esdites trois années , est à considérer que , du temps dudit pape Pius ( 1 ) , ont vacqué plus de vingt acheveschez et eveschez de ce royaume , pour le vacant desquelles , et aussi pour les propines et autres frais , a ...
... tion qui a esté esdites trois années , est à considérer que , du temps dudit pape Pius ( 1 ) , ont vacqué plus de vingt acheveschez et eveschez de ce royaume , pour le vacant desquelles , et aussi pour les propines et autres frais , a ...
ÇáÕÝÍÉ 415
... tion , qui au préjudice des fondateurs , et substraction des suf- frages qu'esperent les ames des bienfaicteurs desdits monasteres , et , les edifices materiels vont à ruine , aussi vont les edifices spirituels qui sont communs des ...
... tion , qui au préjudice des fondateurs , et substraction des suf- frages qu'esperent les ames des bienfaicteurs desdits monasteres , et , les edifices materiels vont à ruine , aussi vont les edifices spirituels qui sont communs des ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... tion de payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) ⚫ Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est ...
... tion de payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) ⚫ Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... tion des gens d'esglise , eschevins , nobles , bourgoys , manans et habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les ...
... tion des gens d'esglise , eschevins , nobles , bourgoys , manans et habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les ...
ÇáÕÝÍÉ 447
... tion . Nostre très - chier et amé cousin Guillaume de Harecourt , conte de Tancarville , nous a humblement fait exposer que puis na- gueres par noz autres lectres patentes , et pour les causes à plain contenues et declairées en icelles ...
... tion . Nostre très - chier et amé cousin Guillaume de Harecourt , conte de Tancarville , nous a humblement fait exposer que puis na- gueres par noz autres lectres patentes , et pour les causes à plain contenues et declairées en icelles ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons