Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 397
... souverain seigneur , qui est le princi- - pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise ...
... souverain seigneur , qui est le princi- - pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise ...
ÇáÕÝÍÉ 401
... souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare ...
... souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare ...
ÇáÕÝÍÉ 403
... souverain immediat : « Ut ha- ⚫betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de électi . □ in antiq . › ( 35 ) Item . Les roys anciens , desirans que les églises de leur royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d ...
... souverain immediat : « Ut ha- ⚫betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu , de électi . □ in antiq . › ( 35 ) Item . Les roys anciens , desirans que les églises de leur royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d ...
ÇáÕÝÍÉ 508
... souverain et droicturier seigneur , ilz soyent restituez à leur bonne fame et renommée et à tous leurs biens , et que de ces presentes ils se puissent aider et leur puissent valoir tout ainsy que s'ilz avoient leatres espéciales au cas ...
... souverain et droicturier seigneur , ilz soyent restituez à leur bonne fame et renommée et à tous leurs biens , et que de ces presentes ils se puissent aider et leur puissent valoir tout ainsy que s'ilz avoient leatres espéciales au cas ...
ÇáÕÝÍÉ 509
... souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de Chastillon , nostre cousin , Aimard de Poisieu , dit Cadorat , nostre ...
... souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de Chastillon , nostre cousin , Aimard de Poisieu , dit Cadorat , nostre ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons