Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 388
... puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . No. 9 . LETTRES de légitimation à l'évêque de Tournay , bâ- tard , avec permission de tester . Paris ...
... puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . No. 9 . LETTRES de légitimation à l'évêque de Tournay , bâ- tard , avec permission de tester . Paris ...
ÇáÕÝÍÉ 389
... puissance et grace especial , avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
... puissance et grace especial , avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
ÇáÕÝÍÉ 394
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , satuberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêines se ser- vaient dans ...
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , satuberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêines se ser- vaient dans ...
ÇáÕÝÍÉ 405
... puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative øst fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege ⚫ eligendi summun pontificem ...
... puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative øst fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege ⚫ eligendi summun pontificem ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons