Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et Senéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune << difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l'Ord . de LOUIS XII , mars ...
... Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et Senéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune << difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l'Ord . de LOUIS XII , mars ...
الصفحة 382
... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : " « Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on « delivreroit les arrest ...
... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : " « Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on « delivreroit les arrest ...
الصفحة 384
... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre perc , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien . gardée ...
... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre perc , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien . gardée ...
الصفحة 385
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos'amez et féaulx conseil- lers , Helies de ...
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos'amez et féaulx conseil- lers , Helies de ...
الصفحة 387
... parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France ...
... parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons