Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 418
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et ...
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et ...
الصفحة 421
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et ...
... octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et ...
الصفحة 424
... octroyé , et successivement confermé et amplifié plusieurs beaulx privilleges , libertez et franchises , dont elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs ont joy et usé ès temps passez jusques à present ; en nous humblement ...
... octroyé , et successivement confermé et amplifié plusieurs beaulx privilleges , libertez et franchises , dont elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs ont joy et usé ès temps passez jusques à present ; en nous humblement ...
الصفحة 425
... octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs joyssent et puissentjoyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ...
... octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz suppostz , officiers et serviteurs joyssent et puissentjoyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ...
الصفحة 428
... octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu'il soit de nulle valeur et effet . Si donnons en mandement , etc. Donné à , etc. Par le roy en son conseil . N. 22. = LETTRES ...
... octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu'il soit de nulle valeur et effet . Si donnons en mandement , etc. Donné à , etc. Par le roy en son conseil . N. 22. = LETTRES ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons