Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 435
... jugés en première instance que par les juges . de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du ròi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations , obvier aux ...
... jugés en première instance que par les juges . de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du ròi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations , obvier aux ...
الصفحة 459
... juges ecclésiastiques , mais au Parlement . Muret , 24 mai 1463. ( C. L. XV , 663 ) . Reg . au Parlem . de Paris ... juges , des cas de nouvelleté , prins et intentez par- devant nosdictz juges , pour occasion de nouveaulx troubles et ...
... juges ecclésiastiques , mais au Parlement . Muret , 24 mai 1463. ( C. L. XV , 663 ) . Reg . au Parlem . de Paris ... juges , des cas de nouvelleté , prins et intentez par- devant nosdictz juges , pour occasion de nouveaulx troubles et ...
الصفحة 460
... juges , ilz ne traicient ou facent traicter ne tenir en cause parde- vant aucuns juges ecclésiastiques ne ailleurs que en nostredicte court de parlement ou pardevant noz autres juges pardevant les- queulx lesdiz procès seront ou sont ...
... juges , ilz ne traicient ou facent traicter ne tenir en cause parde- vant aucuns juges ecclésiastiques ne ailleurs que en nostredicte court de parlement ou pardevant noz autres juges pardevant les- queulx lesdiz procès seront ou sont ...
الصفحة 462
... juges que les juges ordinaires , et au par- tement de cette province d'avoir égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) .. Toulouse , 11 juin 1463 , ( C. L. XVI , 3. ) Enregistrées le 19 septembre au parle- ment du Dauphiné . ( 1 ) Louis XI ...
... juges que les juges ordinaires , et au par- tement de cette province d'avoir égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) .. Toulouse , 11 juin 1463 , ( C. L. XVI , 3. ) Enregistrées le 19 septembre au parle- ment du Dauphiné . ( 1 ) Louis XI ...
الصفحة 463
... juges dont est appel ; que les témé- raires appelans seraient condamnés par le parlement à 60 livres d'amende ; que ceux qui recourraient contre les jugemens définitifs des juges , au dauphin ou à son parlement , sans cause légitime ...
... juges dont est appel ; que les témé- raires appelans seraient condamnés par le parlement à 60 livres d'amende ; que ceux qui recourraient contre les jugemens définitifs des juges , au dauphin ou à son parlement , sans cause légitime ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons