Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 381
... grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen ...
... grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen ...
الصفحة 382
... grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . du 26 octobre 1737 ( V. déclarat . des 21 janvier et 26 avril 1738 ) , il n'en reste guère aujourd'hui que des ...
... grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . du 26 octobre 1737 ( V. déclarat . des 21 janvier et 26 avril 1738 ) , il n'en reste guère aujourd'hui que des ...
الصفحة 389
... grace et légitimation , requerant humblement yceulx . Pour ce est - il que nous , oye là supplication de nostredit conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ...
... grace et légitimation , requerant humblement yceulx . Pour ce est - il que nous , oye là supplication de nostredit conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ...
الصفحة 409
... grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation ct peril du chemin , que par la peste qui est souvent à Rome ...
... grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation ct peril du chemin , que par la peste qui est souvent à Rome ...
الصفحة 410
... grace , et aussi sur une petite collation . Et si voyons par experience dix on douze bulles expe- diées ; et n'y aura nul qui ait de quoy , qui ne se mette en avant pour cuider avancer son fils ou son parent , et souvent perdront leur ...
... grace , et aussi sur une petite collation . Et si voyons par experience dix on douze bulles expe- diées ; et n'y aura nul qui ait de quoy , qui ne se mette en avant pour cuider avancer son fils ou son parent , et souvent perdront leur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons