Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 388
... voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
... voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses ...
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicle chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers ...
... voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicle chambre des comptes quant aucunes appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient ...
... voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat , ainsi que à filz et frere de roy appartient ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée ...
... voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons