Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) a ་ Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) a ་ Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
الصفحة 389
... comme per- sonne legitime et habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
... comme per- sonne legitime et habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
الصفحة 420
... venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de semblables anoblissemens en France pour la plupart des villes , et comme les lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu ...
... venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de semblables anoblissemens en France pour la plupart des villes , et comme les lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu ...
الصفحة 421
... venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu et merite , afin que ce soit exemple aux autres habitans ...
... venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu et merite , afin que ce soit exemple aux autres habitans ...
الصفحة 424
... venir d'elle et de ses suppostz , non- seulement au royaume et à la couronne et seigneurie de France , mais aussi à toute la chrestienté ; pour ces causes , nosdiz prede- cesseurs et progeniteurs ont de tout temps nourri et conservé ...
... venir d'elle et de ses suppostz , non- seulement au royaume et à la couronne et seigneurie de France , mais aussi à toute la chrestienté ; pour ces causes , nosdiz prede- cesseurs et progeniteurs ont de tout temps nourri et conservé ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons