Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 417
... trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de Rome qui dispose des hautes dignités épiscopales de concert avec les ministres . Aussi l'épiscopat a - t - il beaucoup perdu de son ancienne ...
... trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de Rome qui dispose des hautes dignités épiscopales de concert avec les ministres . Aussi l'épiscopat a - t - il beaucoup perdu de son ancienne ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... trouvé de ( 1 ) Cette ordonnance nous a paru remarquable parce qu'il semble que Louis XI aurait voulu faire sa résidence en cette ville , mais surtout à cause du régime municipal qu'il y établit et des droits nombreux et importans qu'il ...
... trouvé de ( 1 ) Cette ordonnance nous a paru remarquable parce qu'il semble que Louis XI aurait voulu faire sa résidence en cette ville , mais surtout à cause du régime municipal qu'il y établit et des droits nombreux et importans qu'il ...
ÇáÕÝÍÉ 490
... trouvé rien qui préjudicie au roy notre Sire , au moyen de quoi ne lui donnés >> aucuns empêchemens ne portant autre ... trouve aucuns desdits courriers étrangers et autres entraus dans ce royaume et sortans d'icelui par chemins obli ...
... trouvé rien qui préjudicie au roy notre Sire , au moyen de quoi ne lui donnés >> aucuns empêchemens ne portant autre ... trouve aucuns desdits courriers étrangers et autres entraus dans ce royaume et sortans d'icelui par chemins obli ...
ÇáÕÝÍÉ 529
... trouvé d'intéressant . La première ordonnance relative à la découverte de l'imprimerie ne date que de Louis XII . ( Idem . ) ( 3 ) Cette ordonnance a une très - grande importance politique . Louis XI avait été battu dans la guerre du ...
... trouvé d'intéressant . La première ordonnance relative à la découverte de l'imprimerie ne date que de Louis XII . ( Idem . ) ( 3 ) Cette ordonnance a une très - grande importance politique . Louis XI avait été battu dans la guerre du ...
ÇáÕÝÍÉ 544
... trouvé qu'ilz ou aucun d'eulx fussent ou soient autres que bons et loyaulx , qu'il en apperre bien et deuement , et que bonne et deue declaracion « en soit faicle par justice , ainsy qu'en tel cas appartient . » Instructions du 21 ...
... trouvé qu'ilz ou aucun d'eulx fussent ou soient autres que bons et loyaulx , qu'il en apperre bien et deuement , et que bonne et deue declaracion « en soit faicle par justice , ainsy qu'en tel cas appartient . » Instructions du 21 ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons