Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... treve , et l'entre - cours de la marchandise , qu'il a faicts et pas- sez avec le Roi Edouard , nostre ennemi et adversaire ( 1 ) , et le royaulme d'Angleterre , pour la defense et seureté de sa per- sonne , de son estat , de ses ...
... treve , et l'entre - cours de la marchandise , qu'il a faicts et pas- sez avec le Roi Edouard , nostre ennemi et adversaire ( 1 ) , et le royaulme d'Angleterre , pour la defense et seureté de sa per- sonne , de son estat , de ses ...
الصفحة 715
... trève ( 1 ) conclue à Perpignan , pour sept ans , entre la France et l'Angle- terre . Amiens , 29 août 1475. ( C. L. XVIII , 128. ) LUDOVICUS , Dei gratiâ , Francorum rex , universis præsentes litteras inspecturis , salutem . Notum ...
... trève ( 1 ) conclue à Perpignan , pour sept ans , entre la France et l'Angle- terre . Amiens , 29 août 1475. ( C. L. XVIII , 128. ) LUDOVICUS , Dei gratiâ , Francorum rex , universis præsentes litteras inspecturis , salutem . Notum ...
الصفحة 719
... TRÈVES MARCHANDEs pour neuf ans entre ía France et le duché de Bourgogne . Septembre 1475. ( Léonard , Recueil de Traités , p . 134. ) LETTRES portant publication du traité aveć te duc de Bretagne . Victoire - lès - Senlis , 9 octobre ...
... TRÈVES MARCHANDEs pour neuf ans entre ía France et le duché de Bourgogne . Septembre 1475. ( Léonard , Recueil de Traités , p . 134. ) LETTRES portant publication du traité aveć te duc de Bretagne . Victoire - lès - Senlis , 9 octobre ...
الصفحة 733
... treve d'entre nous et nostre très - amé cousin le roy d'Angleterre , ait esté par exprès dit et declaré par icelle treve , entre autres choses , que tous marchands et autres , tant d'une part que d'autre , pourroient , durant le temps d ...
... treve d'entre nous et nostre très - amé cousin le roy d'Angleterre , ait esté par exprès dit et declaré par icelle treve , entre autres choses , que tous marchands et autres , tant d'une part que d'autre , pourroient , durant le temps d ...
الصفحة 735
... treve lesdits sujets du roi d'Angleterre ne seront contraints à eux arrester à l'entrée de Gironde à Nostre - Dame , ne pareillement devant Blaye , mais pourront aller tout droit devant ladite ville de Bordeaux , faire et exercer leur ...
... treve lesdits sujets du roi d'Angleterre ne seront contraints à eux arrester à l'entrée de Gironde à Nostre - Dame , ne pareillement devant Blaye , mais pourront aller tout droit devant ladite ville de Bordeaux , faire et exercer leur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons