Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 53
الصفحة 444
... TRAITÉ d'alliance entre la France et l'Arragon . - Sauveterre , mai 1462. ( Corps diplom . , p . 275. ) Joannes Dei gratia , rex Aragonum , Navarræ , Siciliæ , Valen- ciæ , Majoricarum , Sardiniæ et Corsiæ , comes Barchionæ , duc ...
... TRAITÉ d'alliance entre la France et l'Arragon . - Sauveterre , mai 1462. ( Corps diplom . , p . 275. ) Joannes Dei gratia , rex Aragonum , Navarræ , Siciliæ , Valen- ciæ , Majoricarum , Sardiniæ et Corsiæ , comes Barchionæ , duc ...
الصفحة 448
... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienne , portait : « Et sera le roi content que en la dicte cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et • déterminer ...
... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienne , portait : « Et sera le roi content que en la dicte cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et • déterminer ...
الصفحة 458
... Traité de la Majorité , p . 354. ) De par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
... Traité de la Majorité , p . 354. ) De par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
الصفحة 493
... TRAITÉ entre la France et la Bohême . Dieppe , 18 juillet 1464. ( Corps diplom . p . 315. ) Universis has litteras inspecturis . Nos Hugo de Bournasel Miles , dominus dicti loci de Bournasel , et de Labadie Senescallus Tholosanus et ...
... TRAITÉ entre la France et la Bohême . Dieppe , 18 juillet 1464. ( Corps diplom . p . 315. ) Universis has litteras inspecturis . Nos Hugo de Bournasel Miles , dominus dicti loci de Bournasel , et de Labadie Senescallus Tholosanus et ...
الصفحة 509
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons