Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 11 |
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ÇáÕÝÍÉ 555
Et que pour ôter mondit sieur Charles de l'erreur et opinion en quoi ceux qui le
conseillent l'ont mis et le tiennent touchant le fait de ladite duché de Normandie ,
attendu qu'il a plu au roi se condescendre à ce que certaine journée et ...
Et que pour ôter mondit sieur Charles de l'erreur et opinion en quoi ceux qui le
conseillent l'ont mis et le tiennent touchant le fait de ladite duché de Normandie ,
attendu qu'il a plu au roi se condescendre à ce que certaine journée et ...
ÇáÕÝÍÉ 610
... touchant les logeis , utencilles , maniere de vivre , ' conduicte , ordre et pollice
des gens de guerre de son ordonnance ... contenu és ordonnances autrefois
faictes touchant lesdicts gens de guerre , pour leur aider à porter leurs nécessitez
.
... touchant les logeis , utencilles , maniere de vivre , ' conduicte , ordre et pollice
des gens de guerre de son ordonnance ... contenu és ordonnances autrefois
faictes touchant lesdicts gens de guerre , pour leur aider à porter leurs nécessitez
.
ÇáÕÝÍÉ 634
commis du maistre general s'il est present , et in absentia , le procureur du roy ,
touchant celui qui aura revelé dedans les quatre mois à tempore notitiæ , et
pareillement touchant celui qui ne l'aura pas revelé , pour en jouir après ces dix
ans ...
commis du maistre general s'il est present , et in absentia , le procureur du roy ,
touchant celui qui aura revelé dedans les quatre mois à tempore notitiæ , et
pareillement touchant celui qui ne l'aura pas revelé , pour en jouir après ces dix
ans ...
ÇáÕÝÍÉ 638
Comme à nous compete et appartienne de faire loix , esdictz , statutz et
ordonnances generalles touchant la pollice , estat et gouvernement de nostre
royaume , de la chose publicque d'iceluy et de noz subgectz , mesmement
touchant l'or et ...
Comme à nous compete et appartienne de faire loix , esdictz , statutz et
ordonnances generalles touchant la pollice , estat et gouvernement de nostre
royaume , de la chose publicque d'iceluy et de noz subgectz , mesmement
touchant l'or et ...
ÇáÕÝÍÉ 733
... ait presentement envoyé par - devers nous Thomas de Montgommeri ,
chevalier , son conseiller et chambellan , et Thomas Galle d'Ortenne , du pays d'
Angleterre , ses ambassadeurs , lesquels nous ont fait plusieurs remontrances
touchant ...
... ait presentement envoyé par - devers nous Thomas de Montgommeri ,
chevalier , son conseiller et chambellan , et Thomas Galle d'Ortenne , du pays d'
Angleterre , ses ambassadeurs , lesquels nous ont fait plusieurs remontrances
touchant ...
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| ÇáÚäæÇä | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ..., ÇáãÌáÏ 11 Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| ÇáãÄáÝ | France |
| ÇáäÇÔÑ | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |