Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... la loi de Louis XI , puisqu'on y parle du temps où Pie II vivait , et que ce pape , comme nous l'avons dit , ne mourut qu'en 1464. V. aussi le § 48. ( Pastoret . ) • ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs 412 LOUIS XI .
... la loi de Louis XI , puisqu'on y parle du temps où Pie II vivait , et que ce pape , comme nous l'avons dit , ne mourut qu'en 1464. V. aussi le § 48. ( Pastoret . ) • ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs 412 LOUIS XI .
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France. • ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs , on trouve qu'au royaume a pour le moins cent mil paroisses habitées . Et durant ledit temps n'y a eu celle l'une portant l'autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé ...
France. • ( 76 ) Item . Touchant les benefices collatifs , on trouve qu'au royaume a pour le moins cent mil paroisses habitées . Et durant ledit temps n'y a eu celle l'une portant l'autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé ...
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... touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ...
... touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ...
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... touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour ...
... touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour ...
الصفحة 457
... touchant notre cour de parlement , et dores- navant gardez que comment que ce soit que vous observez et entretenez le contenu esdites ordonnances de point en point sans en rien laisser et qu'il n'y ait point de faute . Donné à ...
... touchant notre cour de parlement , et dores- navant gardez que comment que ce soit que vous observez et entretenez le contenu esdites ordonnances de point en point sans en rien laisser et qu'il n'y ait point de faute . Donné à ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons