Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 935
V. Abbės , Chapitres , Clunij tion , ibid , not . - Biens confisqués ( ordre de ) ,
Ordres , Réformation . restitués au descendant d'un inDes libraires , écrivains ,
enludividu condamné sans forme de mineurs , parcheminiers et relieurs , procès
, 689 ...
V. Abbės , Chapitres , Clunij tion , ibid , not . - Biens confisqués ( ordre de ) ,
Ordres , Réformation . restitués au descendant d'un inDes libraires , écrivains ,
enludividu condamné sans forme de mineurs , parcheminiers et relieurs , procès
, 689 ...
ÇáÕÝÍÉ 938
Juridic-C'est le recours en cassation à tion ecclésiastique en matière de l'égard
de toutes les juridictions , créances , 298 . Sollicitent la diibid . not . V. Cassation ,
minution des droits de douane , 299 . Espagne , V. Traités . Des impôts sur les ...
Juridic-C'est le recours en cassation à tion ecclésiastique en matière de l'égard
de toutes les juridictions , créances , 298 . Sollicitent la diibid . not . V. Cassation ,
minution des droits de douane , 299 . Espagne , V. Traités . Des impôts sur les ...
ÇáÕÝÍÉ 945
La ville Langrcs , Legs , Maires , Mans ( le ) , de Bordeaux est administrée par un
Montauban , Narbonne , Navigamaire et douze échevins , sujets à tion intérieure
, Noblesse , Péages , être renouvellés chaque année , 674 , Police municipale ...
La ville Langrcs , Legs , Maires , Mans ( le ) , de Bordeaux est administrée par un
Montauban , Narbonne , Navigamaire et douze échevins , sujets à tion intérieure
, Noblesse , Péages , être renouvellés chaque année , 674 , Police municipale ...
ÇáÕÝÍÉ 947
V. ne sont pas payés de leurs gages Abbayes , Municipalitės , Navigapendant
leur absence , 541 , A. 1467 . tion intérieure . Celui de Bordeaux est trans Pêche .
( droit de ) accordé aux habiféré à Poitiers , 577 , A. 1467. – bitans du diocèse de
...
V. ne sont pas payés de leurs gages Abbayes , Municipalitės , Navigapendant
leur absence , 541 , A. 1467 . tion intérieure . Celui de Bordeaux est trans Pêche .
( droit de ) accordé aux habiféré à Poitiers , 577 , A. 1467. – bitans du diocèse de
...
ÇáÕÝÍÉ 950
( Chambre des ) Rétablie , Conciles , Corporations , Législa201 , A. 1453 . tion .
RÉSERVATIONS . V. Pape , Pragmatique . RÉGALE . ( Droit de ) Le don qu'en a
RESERVES . V , Parlemens . fait le roi n'est pas un obstacle à Résidence .
( Chambre des ) Rétablie , Conciles , Corporations , Législa201 , A. 1453 . tion .
RÉSERVATIONS . V. Pape , Pragmatique . RÉGALE . ( Droit de ) Le don qu'en a
RESERVES . V , Parlemens . fait le roi n'est pas un obstacle à Résidence .
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons