Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 470
... fit el pourchassa certaines criées estre faictes desdictes terres , et icelles
adjuger en son nom et en son proufit pour le ... qui incontinient lui furent donnés
et quictés par nostredit feu scigneur et pere , pour ce que ledit don desdictes
terres luy ...
... fit el pourchassa certaines criées estre faictes desdictes terres , et icelles
adjuger en son nom et en son proufit pour le ... qui incontinient lui furent donnés
et quictés par nostredit feu scigneur et pere , pour ce que ledit don desdictes
terres luy ...
ÇáÕÝÍÉ 640
... sans en demander congié ou licence aux seigneurs particuliers ,
ecclesiastiques ou seculiers , par les seigneuries desquelz passent lesdictes
rivieres , et esquelles sont situées et assises lesdicles terres et graviers morts ;
que pareillement ...
... sans en demander congié ou licence aux seigneurs particuliers ,
ecclesiastiques ou seculiers , par les seigneuries desquelz passent lesdictes
rivieres , et esquelles sont situées et assises lesdicles terres et graviers morts ;
que pareillement ...
ÇáÕÝÍÉ 691
France. depuis ont eu cours en vostre royaume , et que lesdicies terres et
seigneuries ont esté longuement detenues et occupées par les Angloys , nuz
anciens ennemis ; et à ceste cause , ont prins et apprehendė lesilicts comtes et
duchesses ...
France. depuis ont eu cours en vostre royaume , et que lesdicies terres et
seigneuries ont esté longuement detenues et occupées par les Angloys , nuz
anciens ennemis ; et à ceste cause , ont prins et apprehendė lesilicts comtes et
duchesses ...
ÇáÕÝÍÉ 692
au litez et emolumens quelz conques , qui ausdictes terres et seigneuries et
chascune d'icelles appartienent et ont appartenai d'anciennelé et y peuvent et
doivent appartenir en quelque maniere que ce soit ou puisse estre , et en
quelque ...
au litez et emolumens quelz conques , qui ausdictes terres et seigneuries et
chascune d'icelles appartienent et ont appartenai d'anciennelé et y peuvent et
doivent appartenir en quelque maniere que ce soit ou puisse estre , et en
quelque ...
ÇáÕÝÍÉ 787
... appointée , et sera d'ores en avant perpetuellement entretenue et gardée entre
nous et nos successeurs roys de France , nostre royaume et tous nos pays ,
terres , seigneuries et sujets estans et qui seront en nostre obeissance , et les
ducs ...
... appointée , et sera d'ores en avant perpetuellement entretenue et gardée entre
nous et nos successeurs roys de France , nostre royaume et tous nos pays ,
terres , seigneuries et sujets estans et qui seront en nostre obeissance , et les
ducs ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons