Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ces pannonceaulx ou bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garennes , étangs , prés , bois , vigues , etc. ( Pastoret . ) reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé , LOUIS XI .
... ces pannonceaulx ou bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garennes , étangs , prés , bois , vigues , etc. ( Pastoret . ) reçu la devote supplication de religieuse personne nostre amé , LOUIS XI .
الصفحة 418
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulte ...
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , fiez , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulte ...
الصفحة 419
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
الصفحة 421
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
الصفحة 437
... de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneuries , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illeo FÉVRIER 1461 . 437.
... de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneuries , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illeo FÉVRIER 1461 . 437.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons