Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce contraires , et sans ce qu'il soit tenu de faire ...
... successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce contraires , et sans ce qu'il soit tenu de faire ...
الصفحة 408
... successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present en Hieru- salem , sainct Jacques episcopus loci protulit diffinitivam sen ...
... successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present en Hieru- salem , sainct Jacques episcopus loci protulit diffinitivam sen ...
الصفحة 419
... successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . " Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy ...
... successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . " Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy ...
الصفحة 421
... successeurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée , quittons , donnons et remettons . de ...
... successeurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée , quittons , donnons et remettons . de ...
الصفحة 429
... , plaine puissance et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme , et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , : successeurs et ayans - cause , à tous jours 10 . 28 FÉVRIER 1451 . 429.
... , plaine puissance et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme , et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , : successeurs et ayans - cause , à tous jours 10 . 28 FÉVRIER 1451 . 429.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons