Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 392
... somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
... somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur la lieu , et qui a cognoissance ...
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur la lieu , et qui a cognoissance ...
ÇáÕÝÍÉ 412
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
ÇáÕÝÍÉ 413
... Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions furent faites , toutesfois , depuis la ...
... Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions furent faites , toutesfois , depuis la ...
ÇáÕÝÍÉ 414
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessaus lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessaus lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons