Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 420
... sieur de la Mormartin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet , Jean Martin et Jean Galemit , lesquels ayent esté par cy- , devant maires de ladite ville ...
... sieur de la Mormartin , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau , Jean Laidet , Jean Martin et Jean Galemit , lesquels ayent esté par cy- , devant maires de ladite ville ...
ÇáÕÝÍÉ 520
... sieur de Dunois s'est graudement employé , que mondict sieur du Mayne delaisseroit , et lequel , dès - à - present , delaisse et renonce entre les mains du Roy à tout le droict qu'il pouvoit et pretendoit avoir esdictes terres de ...
... sieur de Dunois s'est graudement employé , que mondict sieur du Mayne delaisseroit , et lequel , dès - à - present , delaisse et renonce entre les mains du Roy à tout le droict qu'il pouvoit et pretendoit avoir esdictes terres de ...
ÇáÕÝÍÉ 521
France. de bailler promptement et sans delay à mondict sieur de Dunois , et seront baillées et rendues à mondict sieur de Dunois les lectres du don faict par ledict feu Roy qui est à present . la ( 17 ) Item . Et au regard de mondict sieur ...
France. de bailler promptement et sans delay à mondict sieur de Dunois , et seront baillées et rendues à mondict sieur de Dunois les lectres du don faict par ledict feu Roy qui est à present . la ( 17 ) Item . Et au regard de mondict sieur ...
ÇáÕÝÍÉ 555
... sieur son frère , il soit là remontré et signifié à mondit sieur Charles , ou à ses gens , de par lesdits trois états , l'avis et délibération de ceux desdits états touchant le fait de Normandie , et la conclusion qui sur ce a été prise ...
... sieur son frère , il soit là remontré et signifié à mondit sieur Charles , ou à ses gens , de par lesdits trois états , l'avis et délibération de ceux desdits états touchant le fait de Normandie , et la conclusion qui sur ce a été prise ...
ÇáÕÝÍÉ 556
... sieur Charles en cette partie , ils lui supplient qu'il ne soit point tiré à conséquence pour les autres au temps advenir : Et aussi , quand lesdites offres seront faites à mondit sieur Charles , où il ne s'en voudra contenter , mais ...
... sieur Charles en cette partie , ils lui supplient qu'il ne soit point tiré à conséquence pour les autres au temps advenir : Et aussi , quand lesdites offres seront faites à mondit sieur Charles , où il ne s'en voudra contenter , mais ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons