Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier lesdits arrests , et que la cour se continuera « et besonguera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du ...
... seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier lesdits arrests , et que la cour se continuera « et besonguera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du ...
الصفحة 388
... seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur ...
... seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils soient tenuz pour nulz et de nul effect de valeur ...
الصفحة 411
... seront pouryeuz , sinon ceux qui auront de l'argent ; et seront delaissez les vertueux , D. et bene meriti ; quod est valde notandum . » Et à quoy les em- pereurs catholiques ont voulu obvier , et par loi et constitution civile : Ut ...
... seront pouryeuz , sinon ceux qui auront de l'argent ; et seront delaissez les vertueux , D. et bene meriti ; quod est valde notandum . » Et à quoy les em- pereurs catholiques ont voulu obvier , et par loi et constitution civile : Ut ...
الصفحة 432
... seront traictez et pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne nc pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz ...
... seront traictez et pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne nc pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz ...
الصفحة 437
... seront tenus , par prinse et arrest de marchandise et autre- ment , comme pour nos debtes ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent elire l'un desdits habitans , et le faire receveur pour iceluy an desdits ...
... seront tenus , par prinse et arrest de marchandise et autre- ment , comme pour nos debtes ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent elire l'un desdits habitans , et le faire receveur pour iceluy an desdits ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons