Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 517
Que les biens meubles estant en nature de choses qui ont esté prises et
empeschées tant soubz couleur de justice et aultrement que par voye et exploict
de guerre , seront delivrés , depeschés et restitués à ceux auxquels ilz
appartenoient ...
Que les biens meubles estant en nature de choses qui ont esté prises et
empeschées tant soubz couleur de justice et aultrement que par voye et exploict
de guerre , seront delivrés , depeschés et restitués à ceux auxquels ilz
appartenoient ...
ÇáÕÝÍÉ 535
Et lesquelz principaulx et soubz - principauls , avec leur commissaire ,
ordonneront et enjoindront à tous ceulx de leurs bannieres qui ne seront en
habillement souffisant , c'est as : savoir , de brigandines ou jacques , salade ,
vouge , longue ...
Et lesquelz principaulx et soubz - principauls , avec leur commissaire ,
ordonneront et enjoindront à tous ceulx de leurs bannieres qui ne seront en
habillement souffisant , c'est as : savoir , de brigandines ou jacques , salade ,
vouge , longue ...
ÇáÕÝÍÉ 652
( 5 ) Les benefices des protonotaires seront reservez , de ceux tant seulement qui
publiquement et continuellement porteront l'habit de protonotaire . ( 6 ) Est
ordonné que toutes les causes beneficiales seront en premiere instance
commencées ...
( 5 ) Les benefices des protonotaires seront reservez , de ceux tant seulement qui
publiquement et continuellement porteront l'habit de protonotaire . ( 6 ) Est
ordonné que toutes les causes beneficiales seront en premiere instance
commencées ...
ÇáÕÝÍÉ 707
les francs - arcliers seront dès lors en avant : tenuz ealx entretcuir , en tous
habillemens souffisamment . ( 3 ) Item . Pour ayder à porter leurs armes et
habillement , ainsi que autres fois a : esté ordonné , lesdicts francs - archers ,
quand ils yront ...
les francs - arcliers seront dès lors en avant : tenuz ealx entretcuir , en tous
habillemens souffisamment . ( 3 ) Item . Pour ayder à porter leurs armes et
habillement , ainsi que autres fois a : esté ordonné , lesdicts francs - archers ,
quand ils yront ...
ÇáÕÝÍÉ 898
Pareillement les infracteurs et violateurs de cette paix , si aucuns s'en trouvent ,
de quelque parti , estat ou condition qu'ils soient , seront punis sans deport ou
dissimulation des peines ordonnées de droit , à l'exemple de tous autres , aux
lieux ...
Pareillement les infracteurs et violateurs de cette paix , si aucuns s'en trouvent ,
de quelque parti , estat ou condition qu'ils soient , seront punis sans deport ou
dissimulation des peines ordonnées de droit , à l'exemple de tous autres , aux
lieux ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons