Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 397
... sera cy - après . ( 4 ) Item . Qu'à icelles assemblées , de l'authorité que dessus , par grande deliberation de messeigneurs du sang , des gens d'e- , glise et autres subjets du roy , des grands travaux , molestes , in- quietations et ...
... sera cy - après . ( 4 ) Item . Qu'à icelles assemblées , de l'authorité que dessus , par grande deliberation de messeigneurs du sang , des gens d'e- , glise et autres subjets du roy , des grands travaux , molestes , in- quietations et ...
ÇáÕÝÍÉ 414
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront paycz . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en nou valoir , et par conséquent le service divin ...
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront paycz . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en nou valoir , et par conséquent le service divin ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... sera au temps à venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu et merite , afin que ce soit exemple aux ...
... sera au temps à venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu et merite , afin que ce soit exemple aux ...
ÇáÕÝÍÉ 428
... sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé ...
... sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons