Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 511
Et semblablement nous ambassadeurs dessusdits , de la part du roi , nostre
souverain seigneur , avons promis et promettons à vous seigneurs régent ,
maistres , jurez , conseil et université de ladite cité et païs dessusdits , au nom
que dessus ...
Et semblablement nous ambassadeurs dessusdits , de la part du roi , nostre
souverain seigneur , avons promis et promettons à vous seigneurs régent ,
maistres , jurez , conseil et université de ladite cité et païs dessusdits , au nom
que dessus ...
ÇáÕÝÍÉ 512
saint pere le pape et les cardinaux , que ledit seigneur régent et gouverneur soit
confirmé , et ne prétera icelui roi , nostredit seigneur , obéissance à nostredit
saint pere , jusqu'à de tout son pouvoir il se sera emploié de faire faire ladite ...
saint pere le pape et les cardinaux , que ledit seigneur régent et gouverneur soit
confirmé , et ne prétera icelui roi , nostredit seigneur , obéissance à nostredit
saint pere , jusqu'à de tout son pouvoir il se sera emploié de faire faire ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 690
d'Alençou sa tante et à ses enfans qui pour lors estoient , les terres et
seigneuries qui avoient com peclé et appartenu audict feu seigneur de Graville
ainsi executé , comme à luy appartenaus par confiscation ; et aucun temps après
, c'est ...
d'Alençou sa tante et à ses enfans qui pour lors estoient , les terres et
seigneuries qui avoient com peclé et appartenu audict feu seigneur de Graville
ainsi executé , comme à luy appartenaus par confiscation ; et aucun temps après
, c'est ...
ÇáÕÝÍÉ 829
comme il est tout notoire , aussy très - bien connoissant les louables supports ,
faveur et ayde qu'elle a depuis eu et a du roy nostre souverain seigneur , duquel
elle est cousine germaine , tant au fait des guerres et divisions qui depuis sondit
...
comme il est tout notoire , aussy très - bien connoissant les louables supports ,
faveur et ayde qu'elle a depuis eu et a du roy nostre souverain seigneur , duquel
elle est cousine germaine , tant au fait des guerres et divisions qui depuis sondit
...
ÇáÕÝÍÉ 879
le roy garder , nourrir , et entretenir comme sa fille primogenito , épouse de
mondit seigneur le dauphin . ... especial à ce , en la présence des princes et
seigneurs qui auront conduit et amené icelle damoiselle , promettra serment
solemnel sur ...
le roy garder , nourrir , et entretenir comme sa fille primogenito , épouse de
mondit seigneur le dauphin . ... especial à ce , en la présence des princes et
seigneurs qui auront conduit et amené icelle damoiselle , promettra serment
solemnel sur ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons