Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 396
... sainct siege apostolique . Pour lesquelles plaintes et doleances remonstrer , ct dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances ...
... sainct siege apostolique . Pour lesquelles plaintes et doleances remonstrer , ct dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices ...
... sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices ...
ÇáÕÝÍÉ 400
... sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme ...
... sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme ...
ÇáÕÝÍÉ 401
... sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et ...
... sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et ...
ÇáÕÝÍÉ 402
... sainct siege apostolique , est à sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- son ...
... sainct siege apostolique , est à sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- son ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons