Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des-- dits droitz , prerogatives , franchises et ...
... s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des-- dits droitz , prerogatives , franchises et ...
الصفحة 401
... s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare non potest , iuxta ca. Recta . « 24. q . 1. » ( 21 ) Item . Et pour descendre « ad primum inconveniens , « < il est ...
... s'il y a chose qui ait besoin de correction , de le submettre du tout à la deter- nination de l'eglise , « quæ errare non potest , iuxta ca. Recta . « 24. q . 1. » ( 21 ) Item . Et pour descendre « ad primum inconveniens , « < il est ...
الصفحة 407
... s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat ejus declaratio ad utilitatem regni et subditorum , non disce → cendo ab auctoritate decreti . D ( 55 ) Item . Et avecques ce , quand sera le bon plaisir du roy stantibus decretis ...
... s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat ejus declaratio ad utilitatem regni et subditorum , non disce → cendo ab auctoritate decreti . D ( 55 ) Item . Et avecques ce , quand sera le bon plaisir du roy stantibus decretis ...
الصفحة 415
... s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les decrets furent faicts à Constances etiam tempore Martini y eust grand desordre toutesfois n'estoit si excessive que de ...
... s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peut demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les decrets furent faicts à Constances etiam tempore Martini y eust grand desordre toutesfois n'estoit si excessive que de ...
الصفحة 419
... s'il advenoit que nostredit frera Charles n'eust aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au ...
... s'il advenoit que nostredit frera Charles n'eust aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femelle , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons