Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats ...
... royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats ...
ÇáÕÝÍÉ 389
... royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites ...
... royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la susception d'icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation ...
... royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la susception d'icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... royaume , cessassent , no fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys , qui fut de telle re- nommée que chacun sait . * ། * ་ 2 ( 6 ) Item . Que ...
... royaume , cessassent , no fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys , qui fut de telle re- nommée que chacun sait . * ། * ་ 2 ( 6 ) Item . Que ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune chose ne fust ...
... royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune chose ne fust ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons