Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou ...
... royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit avenement nous n'aions encore fait ne créé , comme l'en dit , aucun maistre bou ...
الصفحة 418
... royal , de pariage , et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes eglises cathedrales de ...
... royal , de pariage , et si privilegiées qu'elles ne puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes eglises cathedrales de ...
الصفحة 425
... royal , les avons louez , approuvez , ratiffiez et confer- mez , louons , approuvons , ratiffions et confermons par cesdites presentes , et voulons et nous plaist , et à nostredicte fille , de nostre plus ample grace , avons octroyé et ...
... royal , les avons louez , approuvez , ratiffiez et confer- mez , louons , approuvons , ratiffions et confermons par cesdites presentes , et voulons et nous plaist , et à nostredicte fille , de nostre plus ample grace , avons octroyé et ...
الصفحة 429
... puissance et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme , et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , : successeurs et ayans - cause , à tous jours 10 . 28 FÉVRIER 1451 . 429.
... puissance et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme , et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs , : successeurs et ayans - cause , à tous jours 10 . 28 FÉVRIER 1451 . 429.
الصفحة 443
... royal , abolissons , quictons , re- mectons et pardonnons tous les meurtres , larrecins , pilleries , roberies et autres crimes , delitz et malefices dessusditz , ensemble toute peine , amende et offense corporelle , criminelle et ...
... royal , abolissons , quictons , re- mectons et pardonnons tous les meurtres , larrecins , pilleries , roberies et autres crimes , delitz et malefices dessusditz , ensemble toute peine , amende et offense corporelle , criminelle et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons