Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 386
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
... raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- neté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il ...
الصفحة 392
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
... raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d ...
الصفحة 396
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
... raison est , au bon plaisir du roy nostre sire , qui , voulant tousjours ès grands affaires du royaume pro- ceder en grande et meure deliberacion , a mandé puis nagueres à sa cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que ...
الصفحة 431
... raison , affin qu'ilz en puissent avoir après meilleur compte ; nous , desirans à nostre pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx supplians puissent doresena vant achepter , vendre ou eschanger , les ungs ...
... raison , affin qu'ilz en puissent avoir après meilleur compte ; nous , desirans à nostre pouvoir le bien et prouffit desdicts marchands , voulons que iceulx supplians puissent doresena vant achepter , vendre ou eschanger , les ungs ...
الصفحة 454
... raison . ( 5 ) Item . Voulons et octroyous que tous marchands et autres , de quelque estat , nation ou condition qu'ilz soyent , exceptez les Anglois noz ennemis anciens , puissent demeurer audit lieu de Lyon , de l'une desdictes foires ...
... raison . ( 5 ) Item . Voulons et octroyous que tous marchands et autres , de quelque estat , nation ou condition qu'ilz soyent , exceptez les Anglois noz ennemis anciens , puissent demeurer audit lieu de Lyon , de l'une desdictes foires ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons