Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et ... puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des ...
... puis- sent estre , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et ... puissent ou doivent estre separées de la couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des ...
الصفحة 421
... puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que eux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent ...
... puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que eux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent ...
الصفحة 423
... puissent estre poursuis ne miz de nouvel en procez , ne estre condempnez en aucunes amendes criminelles , en quelque maniere que ce soit ; et quant à ce , imposons silence perpetuel à nostre procureur present et avenir , et à tous ...
... puissent estre poursuis ne miz de nouvel en procez , ne estre condempnez en aucunes amendes criminelles , en quelque maniere que ce soit ; et quant à ce , imposons silence perpetuel à nostre procureur present et avenir , et à tous ...
الصفحة 429
... puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des gens de nostre grant conseil , avons , de ...
... puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des gens de nostre grant conseil , avons , de ...
الصفحة 430
... puissent avoir et apprehender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent basiars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
... puissent avoir et apprehender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent basiars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons