Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 11 |
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ÇáÕÝÍÉ 431
yres ou demander esdictes choses , et quelxconques coustumes dont l'en
pourroit avoir sur ce usé au contraire , et sans ce que nosdicts officiers les
puissent à la cause dessusdicte ne autrement travailler ou empescher , ve tenir
en aucuns ...
yres ou demander esdictes choses , et quelxconques coustumes dont l'en
pourroit avoir sur ce usé au contraire , et sans ce que nosdicts officiers les
puissent à la cause dessusdicte ne autrement travailler ou empescher , ve tenir
en aucuns ...
ÇáÕÝÍÉ 851
Et alin que lesdicts bourgeous , map ans et habitans puissent mieulx faire ,
exercer justice et contraindre ceulx qui seraient tenus au payement des choses
par nous octroyées et données parces presentes et autres nos lettres patentes ,
aussi ...
Et alin que lesdicts bourgeous , map ans et habitans puissent mieulx faire ,
exercer justice et contraindre ceulx qui seraient tenus au payement des choses
par nous octroyées et données parces presentes et autres nos lettres patentes ,
aussi ...
ÇáÕÝÍÉ 866
tiers et successeurs tiennent et possèdent , et puissent pleinement tenir et
posseder lesdits fiefs , seigneuries et terres nobles à perpetuité , sans ce que
iceulx nos clercs , nolaires et secretaires ne leurs heriliers et successeurs soient
et ...
tiers et successeurs tiennent et possèdent , et puissent pleinement tenir et
posseder lesdits fiefs , seigneuries et terres nobles à perpetuité , sans ce que
iceulx nos clercs , nolaires et secretaires ne leurs heriliers et successeurs soient
et ...
ÇáÕÝÍÉ 872
qu'ils se puissent reposer le demourant de leurs jours , et qu'ils ayent mieulx de
quoy vivro et eulx plus hounestement entrelenir en leurs maisons ; lenir soient
faictes et baillées bourses tant ordinaires que de collation par chacuns moys
leurs ...
qu'ils se puissent reposer le demourant de leurs jours , et qu'ils ayent mieulx de
quoy vivro et eulx plus hounestement entrelenir en leurs maisons ; lenir soient
faictes et baillées bourses tant ordinaires que de collation par chacuns moys
leurs ...
ÇáÕÝÍÉ 910
... revenus et emolumens d'icelle , en quelle manière qu'ils viengnent ou puissent
venir ens ; et pour ce que obstant la grant distance des chemins qui est de Rome
jusques en nostre royaume , conviendra faire auxdits suppliants de grans frais ...
... revenus et emolumens d'icelle , en quelle manière qu'ils viengnent ou puissent
venir ens ; et pour ce que obstant la grant distance des chemins qui est de Rome
jusques en nostre royaume , conviendra faire auxdits suppliants de grans frais ...
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| ÇáÚäæÇä | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ..., ÇáãÌáÏ 11 Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| ÇáãÄáÝ | France |
| ÇáäÇÔÑ | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |