Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... , comme per- sonne legitime et habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
... , comme per- sonne legitime et habile , il puisse de tous les biens qu'il a desja ac- quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 389.
ÇáÕÝÍÉ 392
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé .: Louis Daniel ( 2 ) ...
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé .: Louis Daniel ( 2 ) ...
ÇáÕÝÍÉ 425
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , en ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , en ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
ÇáÕÝÍÉ 429
... puisse augmenter et accroistre , et qu'ilz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des ...
... puisse augmenter et accroistre , et qu'ilz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des ...
ÇáÕÝÍÉ 434
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses . nobles ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- decesseurs ont esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , ou à nos ...
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses . nobles ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- decesseurs ont esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , ou à nos ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons