Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 157. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps ...
... procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 157. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps ...
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... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées L que deux bulles à une collation , toutesfois on 406 LOUIS XI .
... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées L que deux bulles à une collation , toutesfois on 406 LOUIS XI .
الصفحة 413
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
الصفحة 429
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour doubte de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour doubte de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
الصفحة 430
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons