Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 392
Mandenent à la chambre des comples de convoquer un des présidens et
quelques conscillers au partement , pour juger le procès commencé contre les
héritiers d'un recevcur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. )
Enreg . à ...
Mandenent à la chambre des comples de convoquer un des présidens et
quelques conscillers au partement , pour juger le procès commencé contre les
héritiers d'un recevcur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. )
Enreg . à ...
ÇáÕÝÍÉ 562
... nostredict royaume , et mesmement au regard des droicts de ressort , et de la
cognoissance des causes et procés que ... procès , leurs ordonnances , griefs ,
sentences , arrests de personnes et de biens , exploitz et autres appoinctemens ...
... nostredict royaume , et mesmement au regard des droicts de ressort , et de la
cognoissance des causes et procés que ... procès , leurs ordonnances , griefs ,
sentences , arrests de personnes et de biens , exploitz et autres appoinctemens ...
ÇáÕÝÍÉ 614
Lettres qui ordonnent du parlement de mettre un procès au néant ( 1 ) . Amboise ,
15 juin 1470. ( C. L. XVII , 306. ) ( 1 ) Voici les lettres que le roi écrivit à ce sujet
au premier président du parlement de Paris : « President , j'ai sceu le procès ...
Lettres qui ordonnent du parlement de mettre un procès au néant ( 1 ) . Amboise ,
15 juin 1470. ( C. L. XVII , 306. ) ( 1 ) Voici les lettres que le roi écrivit à ce sujet
au premier président du parlement de Paris : « President , j'ai sceu le procès ...
ÇáÕÝÍÉ 615
President , naguères vous ay escript que m'envoyissiez le procés d'entre ceulx
de la ville de Tournay et Tournesis , ce ... ville de Tournay , et amez miculx me
mectre en dangier de la perdre et soustenir ung procès , que ne feriez qu'il y eust
...
President , naguères vous ay escript que m'envoyissiez le procés d'entre ceulx
de la ville de Tournay et Tournesis , ce ... ville de Tournay , et amez miculx me
mectre en dangier de la perdre et soustenir ung procès , que ne feriez qu'il y eust
...
ÇáÕÝÍÉ 925
Procès fait au cardinal de La Balue pour crime de haute trahison . Ce ministre ,
dit le président Hénault , fut convaincu d'avoir entretenu le frère du roi dans sa
révolte , pour se rendre nécessaire , et d'avoir eu des intelligences avec le duc
de ...
Procès fait au cardinal de La Balue pour crime de haute trahison . Ce ministre ,
dit le président Hénault , fut convaincu d'avoir entretenu le frère du roi dans sa
révolte , pour se rendre nécessaire , et d'avoir eu des intelligences avec le duc
de ...
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