Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... personnes décédées ; Tenant compte du fait que le transfert du corps d'une personne décédée ne crée aucun risque sur le plan sanitaire , même si le décès est dû à une maladie transmissible , lorsque des mesures appropriées sont prises ...
... personnes décédées ; Tenant compte du fait que le transfert du corps d'une personne décédée ne crée aucun risque sur le plan sanitaire , même si le décès est dû à une maladie transmissible , lorsque des mesures appropriées sont prises ...
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... personnes visées au premier paragraphe de l'article 1 " du présent Accord de correspondre librement avec la Commission et avec la Cour . En ce qui concerne les personnes détenues , l'exercice de ce droit implique notamment que : a leur ...
... personnes visées au premier paragraphe de l'article 1 " du présent Accord de correspondre librement avec la Commission et avec la Cour . En ce qui concerne les personnes détenues , l'exercice de ce droit implique notamment que : a leur ...
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... personnes à la Cour pénale internationale. Tirana, 2 mai 2003 ... personnes aux tribunaux internationaux. Malé, 8 avril 2003, et Colombo, 10 avril 2003 ................................. 179 No 51225. États-Unis d'Amérique et Rwanda ...
... personnes à la Cour pénale internationale. Tirana, 2 mai 2003 ... personnes aux tribunaux internationaux. Malé, 8 avril 2003, et Colombo, 10 avril 2003 ................................. 179 No 51225. États-Unis d'Amérique et Rwanda ...
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... personnes vivant avec le VIH dans le monde . En 2004 , 3,1 millions de personnes sont mortes du SIDA , dont 510 000 enfants . En Afrique subsaharienne , le taux de prévalence chez les adultes a atteint environ 7,4 % , atteignant même ...
... personnes vivant avec le VIH dans le monde . En 2004 , 3,1 millions de personnes sont mortes du SIDA , dont 510 000 enfants . En Afrique subsaharienne , le taux de prévalence chez les adultes a atteint environ 7,4 % , atteignant même ...
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... personnes occupées dans l'agriculture foumi par l'enquête de l'O.S.C.E . On verra , à un stade ultérieur de cette analyse , ce qu'il faut penser de cette concordance apparente . 18. D'après le nombre de personnes occupées en permanence ...
... personnes occupées dans l'agriculture foumi par l'enquête de l'O.S.C.E . On verra , à un stade ultérieur de cette analyse , ce qu'il faut penser de cette concordance apparente . 18. D'après le nombre de personnes occupées en permanence ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons