Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande ...
... pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande ...
الصفحة 407
... pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays , Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand détriment du salut des ames , et irreverence des saints ...
... pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays , Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand détriment du salut des ames , et irreverence des saints ...
الصفحة 432
... pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne nc pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ...
... pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne nc pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ...
الصفحة 434
... pays . où elles seront . Permis d'acquérir des fiefs aux possesseurs de 500 liv . ( 3 ) Et , de plus ample grace , avons donné et octroyé , donnons et octroyons par cesdites presentes , ausdits habitans de nostre- dite ville et cité de ...
... pays . où elles seront . Permis d'acquérir des fiefs aux possesseurs de 500 liv . ( 3 ) Et , de plus ample grace , avons donné et octroyé , donnons et octroyons par cesdites presentes , ausdits habitans de nostre- dite ville et cité de ...
الصفحة 435
... pays tenu de contribuer aux charges de la ville . ( 5 ) Et en outre , pour ce que nostredite ville est située et as- sise en pays bas , circuit de rivières , et est de grand pourpris et estendue , pourquoy chacun jour y eschet faire ...
... pays tenu de contribuer aux charges de la ville . ( 5 ) Et en outre , pour ce que nostredite ville est située et as- sise en pays bas , circuit de rivières , et est de grand pourpris et estendue , pourquoy chacun jour y eschet faire ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons