Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 562
que ledict pays est d'autre langue que françoise , et que les gensyresidens sont
singuliers eu maniere de vivre ou faict de police , de administration , de justice ,
et qu'ilz sont differens aux autres pays , provinces et contrées de notre royaume ...
que ledict pays est d'autre langue que françoise , et que les gensyresidens sont
singuliers eu maniere de vivre ou faict de police , de administration , de justice ,
et qu'ilz sont differens aux autres pays , provinces et contrées de notre royaume ...
ÇáÕÝÍÉ 672
Comme nous ayans toujours accoustumé par cy - devant ordonner , commectre
et establir en nostre pays de Languedoc aucun notable personnaige et de
grande authorile , à nous seur et féable , pour presider , assister et resider en ...
Comme nous ayans toujours accoustumé par cy - devant ordonner , commectre
et establir en nostre pays de Languedoc aucun notable personnaige et de
grande authorile , à nous seur et féable , pour presider , assister et resider en ...
ÇáÕÝÍÉ 773
Que toutes les places et villes enclavées et encluses dedans les mectes desditz
pays , qui souloient ressortir nuement és sieges des bailliages de Sens et de
Mascon et autres baillaiges royaulx , d'ancienneté , soient de nostre domaine ou
...
Que toutes les places et villes enclavées et encluses dedans les mectes desditz
pays , qui souloient ressortir nuement és sieges des bailliages de Sens et de
Mascon et autres baillaiges royaulx , d'ancienneté , soient de nostre domaine ou
...
ÇáÕÝÍÉ 886
Que sous ombre de cette alliance de mariage , le roy , ne mondit seigneur le
dauphio , durant la minorité dudit duc Philippes , ne prétendra avoir le
gouvernement desdits pays de Brabant , Flandres et autres appartenans audit
duc , mais les ...
Que sous ombre de cette alliance de mariage , le roy , ne mondit seigneur le
dauphio , durant la minorité dudit duc Philippes , ne prétendra avoir le
gouvernement desdits pays de Brabant , Flandres et autres appartenans audit
duc , mais les ...
ÇáÕÝÍÉ 906
tant que nostredicte cousine feust venue en aage , en faisant par ceulx desdicts
pays à nostredict fils le daulphin les devoirs tels qu'ils devoient à leur seigneur ;
et se icelui nostre cousin le duc Philippe aloit de vie à Trespas , sans delaisser ...
tant que nostredicte cousine feust venue en aage , en faisant par ceulx desdicts
pays à nostredict fils le daulphin les devoirs tels qu'ils devoient à leur seigneur ;
et se icelui nostre cousin le duc Philippe aloit de vie à Trespas , sans delaisser ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons